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* Cette version des statuts et règlements doit être considérée comme la seule officielle.

Statuts et règlements

Révisions adoptées le 16 octobre 2010

ARTICLE 1 : NOM ET OBJECTIFS

Section 1

La Société a pour nom Canadian Society for Eighteenth-Century Studies / Société canadienne d'étude du dix-huitième siècle. Elle est ci-après désignée par les mots «la Société». Elle a pour objectifs la promotion, au Canada, de l'étude de la culture et de l'histoire du XVIIIe siècle (surtout en Europe et dans le Nouveau Monde), le développement de la recherche sur le XVIIIe siècle sur une base largement pluridisciplinaire et la diffusion de la recherche canadienne en ce domaine. Les langues officielles de la Société sont l'anglais et le français.

Section 2

La Société atteindra ses objectifs en encourageant l'échange d'informations et d'idées entre les représentants des diverses disciplines ayant le XVIIIe siècle pour objet, et ce grâce à des rencontres, à des publications, à un site Internet, à la création de programmes de bourses ou à tout autre moyen jugé approprié.

Section 3

La Société est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, puisque :

  1. c'est une société canadienne vouée à l'avancement de l'éducation au Canada;
  2. tout Canadien peut profiter des retombées de ses activités;
  3. ses membres ou les membres de son bureau ne profitent pas de droits, de privilèges, de bénéfices ou d'avantages particuliers;
  4. ses ressources sont utilisées uniquement à des fins charitables.

Section 4

La Société ne peut posséder des biens qu'à la seule fin d'atteindre ses objectifs, ce qui inclut l'organisation de congrès annuels, la mise à jour d’un site Internet, et la publication annuelle d'un volume réunissant des communications choisies parmi celles qui auront été présentées à ses congrès.

Section 5

L'exercice financier de la Société s'étend du premier jour d'avril au trente et unième jour de mars de l'année suivante.

ARTICLE 2 : MEMBRES

Section 1

Quiconque souscrit aux objectifs de la Société et paie la cotisation annuelle déterminée par la Société peut en être membre.

Section 2

La Société se réserve le droit de déterminer les catégories de membres, le montant de la cotisation annuelle et les droits des membres.

Section 3

La Société peut désigner un nombre maximum de dix membres d'honneur. Les membres d'honneur sont des personnes à la retraite, dont la contribution aux études sur le XVIIIe siècle et à la vie de la Société a été jugée exceptionnelle. Les candidatures, toujours accompagnées d'un dossier de présentation, peuvent venir du Bureau ou d'une pétition de quinze membres en règle de la Société. Les membres d'honneur sont nommés par le Bureau et les candidatures ne sont pas soumises au vote de l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation annuelle à la Société. Le statut de membre d'honneur est irrévocable.

Section 4

La Société peut accueillir des sociétés affiliées.

Les sociétés affiliées sont des sociétés à but non lucratif dont les intérêts recoupent ceux de la Société. Elles sont notamment invitées à proposer des séances dans le cadre des congrès annuels de la Société.

Les candidatures des sociétés qui souhaitent devenir des sociétés affiliées doivent toujours être accompagnées d'un dossier de présentation. Elles peuvent venir des sociétés elles-mêmes, du Bureau ou d'une pétition de quinze membres en règle de la Société. Dans le cas où les candidatures viennent du Bureau ou d'une pétition des membres, les sociétés sollicitées doivent donner leur accord à cette démarche. Les sociétés affiliées sont agréées par l'assemblée générale, sur proposition du Bureau.

L'appartenance à une société affiliée ne dispense pas ses membres—s'ils désirent participer aux activités de la Société—de payer leur cotisation à la Société ni les frais d'inscription aux congrès de la Société.

L'association entre les sociétés affiliées et la Société se termine quand l'une de ces sociétés disparaît, quand les objectifs des sociétés affiliées ne correspondent plus à ceux de la Société ou quand l'une des sociétés en fait la demande.

ARTICLE 3 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale de la Société se tient dans le cadre de son congrès. Le but de l'assemblée générale est de prendre les décisions concernant les affaires de la Société et de ses membres. Le quorum de l'assemblée générale est de vingt membres. Seuls les membres en règle de la Société peuvent voter à l'assemblée générale.

ARTICLE 4 : BUREAU

Section 1

La Société est dotée d'un bureau qui se réunit lors des congrès de la Société et dont la responsabilité est de gérer les affaires de la Société et de déterminer ses politiques conformément à ses objectifs, ainsi qu'aux directives et à l'approbation de l'assemblée générale. Le quorum des réunions du Bureau est de six.

Le Bureau est responsable de la tenue des assemblées générales et il doit rendre compte de toutes ses activités, incluant la gestion des prix et des bourses, devant l'assemblée générale. Les membres du Bureau, si on leur en fait la demande, aident à la préparation du programme des congrès annuels.

Section 2

Les membres du Bureau sont :

  1. le président;
  2. le président sortant;
  3. le président du congrès;
  4. le secrétaire;
  5. le trésorier;
  6. les deux responsables de Lumen (ci-devant Man and Nature / L'Homme et la nature);
  7. le délégué auprès de la Société internationale d'étude du XVIIIe siècle (SIEDS);
  8. le délégué auprès de l'American Society for Eighteenth-Century Studies (ASECS);
  9. le délégué auprès de la Fédération canadienne des sciences humaines et sociale (FCSHS);
  10. le webmestre;
  11. le représentant des étudiants aux cycles supérieurs.

Les membres du Bureau doivent être choisis de telle façon que chacune des régions géographiques suivantes soit représentée : les provinces atlantiques, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique. De même, plusieurs disciplines doivent y être représentées. Les membres du Bureau, à l'exception du représentant des étudiants aux cycles supérieurs, occupent normalement un poste stable dans une université ou un collège canadiens.

À l'exception du président du congrès (qui doit être un membre en règle de la Société et qui ne sera nommé que pour un mandat d'un an), du président sortant (dont le mandat sera d'une seule année), des responsables de Lumen (dont le mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois), et le délégué auprès de la SIEDS (dont le mandat est de quatre ans pour correspondre au cycle électoral du Bureau de la SIEDS), les membres du Bureau sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Le représentant des étudiants aux cycles supérieurs est élu par les étudiants qui sont membres de la Société au cours de leur réunion annuelle.

Le président dirige les réunions du Bureau et l'assemblée générale annuelle, amasse des fonds pour l'ensemble de la Société et supervise son fonctionnement. Il représente la Société auprès des autres organisations pertinentes.

Le président sortant conseille le président et le Bureau au sujet des affaires de la Société.

Le président du congrès est responsable de l'organisation et du budget du congrès annuel, et de la publication du volume des communications choisies parmi celles de ce congrès. Le président du congrès travaille en collaboration avec le président, le secrétaire, et le trésorier.

Le trésorier est responsable :

  1. de tout ce qui concerne l'appartenance des membres à la Société;
  2. de l'administration des budgets de la Société, y compris la perception des cotisations et leur utilisation selon les voeux des membres, la gestion des subventions de voyage, des prix et des bourses, et le paiement des cotisations de la Société auprès des organisations nationales et internationales auxquelles elle adhère;
  3. de la préparation et du dépôt des demandes de subvention et des états financiers auprès du CRSHC, après consultation avec le président et les membres concernés du Bureau;

Le secrétaire est responsable :

  1. de la correspondance avec les autres organisations et sociétés savantes, par exemple la SIEDS et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC);
  2. de la tenue des archives de la Société;
  3. de la coordination des relations avec les sociétés sœurs et les sociétés affiliées, de concert avec les délégues aupres de la SIEDS et de l’ASECS;
  4. de la présidence du comité des mises en candidatures, qui est chargé de trouver des candidats pour les postes vacants de la société. Ce comité se composera de deux (2) membres en plus du Secrétaire; ces membres additionnels ne pourront pas être membres du Bureau.

La revue annuelle de la Société, Lumen, a deux responsables, l'un pour les propositions en français, l'autre pour celles en anglais. Ils sont chargés de la publication régulière de Lumen, de ses normes éditoriales et de son administration, soit la publicité, la vente et la distribution de Lumen et de Man and Nature / L'Homme et la nature. Ils sont assistés d'un comité éditorial (voir Article 6).

Le délégué auprès de la Société internationale d'étude du XVIIIe siècle (SIEDS) participe aux congrès et réunions de cette société et fait rapport au Bureau sur toutes les informations concernant les relations entre les deux sociétés. Si le délégué ne peut participer à un congrès ou à une réunion de la SIEDS, le Bureau peut lui nommer un substitut.

Le délégué auprès de l'American Society for Eighteenth-Century Studies (ASECS) participe aux congrès et réunions de cette société et fait rapport au Bureau sur toutes les informations concernant les relations entre les deux sociétés. Si le délégué ne peut participer à un congrès ou à une réunion de l'ASECS, le Bureau peut lui nommer un substitut.

Le délégué auprès de la Fédération canadienne des sciences humaines et sociale (FCSHS) participe aux congrès et réunions de cette fédération et fait rapport au Bureau sur toutes les informations concernant les relations entre la Société et la Fédération. Si le délégué ne peut participer à un congrès ou à une réunion de la FCSHS, le Bureau peut lui nommer un substitut.

Le webmestre est responsable de l'administration et de la mise à jour régulière du site de la Société.

Le représentant des étudiants aux cycles supérieurs se réunit avec les membres étudiants de la Société au congrès annuel de la Société et reste en contact avec les membres étudiants au cours de l’année.

Section 3

Les membres du Bureau sont normalement élus par les membres de la Société réunis en assemblée générale. Si une vacance se produit à la suite d'une démission ou d'un décès, le poste laissé libre peut être comblé par le Bureau sans l'approbation des membres de la Société.

Section 4

Entre les réunions du Bureau, les affaires extraordinaires sont la responsabilité du président et du secrétaire-trésorier, après consultation d'autres membres du Bureau.

ARTICLE 5 : CONGRÈS

Section 1

Le congrès a normalement lieu une fois par année, en respectant une alternance géographique entre l'Est, le Centre et l'Ouest du Canada.

Section 2

Seuls les membres en règle de la Société peuvent présenter des communications au congrès.

Section 3

Les thèmes des congrès sont déterminés conjointement par le Bureau et le comité organisateur de chaque congrès, après consultation du comité éditorial de Lumen.

ARTICLE 6 : LUMEN

Section 1

La publication annuelle de la Société s'est d'abord intitulée Man and Nature / L'Homme et la nature; elle s'intitule dorénavant Lumen. Travaux choisis de la Société canadienne d'étude du dix-huitième siècle. Selected Proceedings from the Canadian Society for Eighteenth-Century Studies. Elle publie une sélection des communications présentées dans le cadre des congrès de la Société.

Section 2

Lumen a deux responsables, l'un pour les propositions en français, l'autre pour celles en anglais. Ils sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Section 3

Les responsables de Lumen sont secondés par un comité éditorial. Outre les responsables de Lumen, quatre membres y siègent : le président du dernier congrès de la Société et les présidents des trois congrès à venir. Le mandat du président du dernier congrès de la Société se termine dès la publication des Actes du congrès qu'il a organisé; il est alors remplacé par le président du congrès dont les Actes sont en cours de publication.

Section 4

Le comité éditorial conseille les responsables de Lumen sur toutes les questions relatives au contenu éditorial, à l'administration, à la publicité, à la vente et à la distribution de Lumen et de Man and Nature / L'Homme et la nature. Il est aussi consulté au moment où est déterminé le thème des congrès de la Société.

ARTICLE 7 : AMENDEMENTS

Les statuts et règlements de la Société peuvent être amendés par un vote des deux tiers des voix exprimées, soit dans le cadre d'une assemblée générale soit par scrutin postal ou électronique. Un mois avant le vote, le ou les amendements proposés doivent être discutés par le Bureau, puis soumis aux membres pour étude ou approbation.